CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2023

Nos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et notamment, de la partie réglementaire du Livre II du code du tourisme. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des propositions des conditions générales de vente ci-dessous.

 

1-FRAIS D’INSCRIPTION

Au camping*** de Boÿse à Champagnole, les frais de dossier sont OFFERTS

 

2-NOS TARIFS

Tous nos tarifs sont présentés TTC, par logement pour les séjours en location. Et par nuit pour les séjours en camping.

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NOS TARIFS COMPRENNENT

Pour les séjours en location :

-         L’hébergement en chalet, en mobile-home « ma cabane du Jura » ou en Lodge « luxury » et « simply », « prêt à camper ».

-        Pour les séjours de 2 et 4 nuits et plus, le début du séjour s’entend le premier jour à 15 h pour une fin le dernier jour à 10 h.

-   L’animation adultes et enfants, en journée et en soirée, selon le programme affiché à la réception, et selon la période de location, les animations se déroulant essentiellement en « cœur de saison ».

-      Le tarif des locatifs dépend de la capacité d’accueil de l’hébergement. Le nombre de places indiqué est le maximum, en aucun cas celui-ci ne pourra être dépassé. Le bébé étant considéré comme une personne

-       Une caution vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée en fin de séjour déduction faite, le cas échéant, du coût du matériel détérioré ou perdu, ou d’un forfait pour frais de ménage, si votre logement n’est pas rendu propre ou en bon état.

-    En cas de départ nocturne sans état des lieux, la caution vous sera retournée ultérieurement sous réserve des retenues éventuelles, pour lesquelles, dans ce cas, la décision du camping*** de Boÿse ne pourra être contestée.

-          L’accès aux équipements du camping suivant leurs périodes et horaires d’ouverture

Pour les séjours en camping :

-         Location de parcelle.

-        Le séjour s’entend en terme de nuit et est calculé de la manière suivante : depuis le premier jour à 14 h jusqu’au lendemain à 12 h. Tout dépassement sera calculé comme une nuit supplémentaire

-   L’animation adultes et enfants, en journée et en soirée, selon le programme affiché à la réception, et selon la période de location, les animations se déroulant essentiellement en « cœur de saison ».

-          Le tarif est indiqué sous forme de « forfait » tout supplément à ce forfait étant facturé au client

-          L’accès aux équipements du camping suivant leurs périodes et horaires d’ouverture

 

Pour les séjours sur l’aire de  camping-car :

-          Location de parcelle. sur l'Aire Camping-Car (sans accès au Camping et aux équipements du Camping)

-         Le séjour s’entend en terme de nuit et est calculé de la manière suivante : depuis le premier jour à 16 h jusqu’au lendemain à 12 h. Tout dépassement sera calculé comme une nuit supplémentaire

 

NOS TARIFS NE COMPRENNENT PAS

Pour les séjours en location :

-          Le ménage de fin de séjour (forfait ménage : 60 €) •

-          Le linge de lit et lit fait à l'arrivée (location possible : 20 € lit double ou 13 € lit 1 pers)

-          Le linge de toilette, et de maison

-          La taxe communale de séjour et d'éco particpation facturées en supplément des frais de séjour.

-          Tout supplément au-delà du forfait indiqué

-          L’acquittement de la redevance « visiteur » ne donne pas accès à l’espace aquatique du camping*** de Boÿse au dit visiteur 

 

Pour les séjours en camping :

-          La taxe communale de séjour facturée en supplément des frais de séjour.

-          Tout supplément au-delà du forfait indiqué

-          L’acquittement de la redevance « visiteur » ne donne pas accès à l’espace aquatique du camping*** de Boÿse au dit visiteur 

 

Pour les séjours sur l’aire de  camping-car :

-          La taxe communale de séjour facturée en supplément des frais de séjour.

-          Tout supplément au-delà du forfait indiqué

-     L’animation adultes et enfants, en journée et en soirée, selon le programme affiché à la réception, et selon la période de location, les animations se déroulant essentiellement en « cœur de saison ».

-          L’accès aux équipements du camping 

 

TARIFS DES SUPPLÉMENTS

(PRESTATIONS DIVERSES)

-          Les tarifs sont à ajouter au montant du séjour.

 

PRIX NON CONTRACTUELS

Tous les prix figurant sur le site internet et tout documents publicitaires du  camping*** de Boÿse sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse. Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la facture/confirmation d’inscription remise à tout participant lors de son inscription seront fermes et définitifs à l’exception des cas particuliers précisés ci-dessous. Ces prix définitifs font référence pour tous les problèmes de modification ou d’annulation de séjour.

 

3-MODALITÉS DE PAIEMENT

-          Des arrhes de 30% du montant du séjour sont à verser à la réservation.  Le solde est à régler, le jour de votre arrivée.   Votre réservation devient effective dès réception de l’acompte de 30%

-     L’envoi du règlement partiel ou total du séjour par tout acheteur vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance.

 

4-RÈGLES DE VIE •

-          En application du décret 2006 - 1386 du 15/11/2006, l’ établissement est non fumeur.

-          Les animaux sont acceptés:

       2 animaux maximum par emplacement nu ou par chalet,

       1 animal maximum dans les autres hébergements excepté dans MaCabane Cosy ou les animaux sont interdits.

 

5-DESISTEMENTS RETARD - DÉPART ANTICIPÉ

-          En cas d’arrivée retardée par rapport aux dates mentionnées sur votre réservation, la location est due par journée réservée et vous sera facturée au tarif en vigueur.

-          La réservation est automatiquement annulée après un délai de 24h, sauf indication de votre part dans ce délai.

-          Au-delà de cette période, la location qui vous était réservée devient indisponible.

-          En cas de départ anticipé par rapport aux dates mentionnées sur votre réservation, la totalité du séjour est due.

-         En cas d’annulation de votre séjour, celle-ci doit faire l’objet d’une information écrite. Le montant des sommes retenues dépendra de la date d’annulation (le cachet de la poste faisant foi).

-          À défaut de contracter une garantie annulation, voici les conditions d’annulation :

o   Jusqu’à 60 jours avant le début du séjour, nous vous remboursons les arrhes et conservons 30 € de frais administratifs

o   Entre 60 et 30 jours avant le séjour : nous conservons 30 % du montant des arrhes et 30 € pour les frais administratifs.

                o   Entre 30 et 8 jours avant le séjour : nous conservons 50 % du montant des arrhes et gardons 30 € pour les frais administratifs.

o   Moins de 8 jours avant le début du séjour : nous conservons l’intégralité du montant du séjour.

 

6-LITIGES

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans un délai d’un mois maximum après la date du fin de séjour par lettre recommandée avec accusé de réception à Camping*** de Boÿse - 20 Rue Georges Vallerey, 39300 Champagnole

 

7-DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Titre VI du décret d’application 94.490 de la loi 92.645 du 13/07/92. Les conditions générales de vente sont conformes au décret n° 94.490 du 15/06/94, puis en application de l’article 31 de la loi n° 92.645 du 13/07/92 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente des voyages ou des séjours. Les dispositions des articles 95 à 103 du décret indiqué sont appliquées sur tous nos séjours et vous seront transmises sur simple demande. Une garantie financière a été souscrite dans les conditions prévues par la loi (Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT - 8 rue César Franck 75015 PARIS).

 

8-CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE À LA DATE D’ÉDITION DU SITE INTERNET

 

Siège social 20 Rue Georges Vallerey, 39300 Champagnole RCS de Lons-le-Saunier, n° SIREN : 499706489